À l’approche des élections municipales de mars 2026, les collectivités territoriales doivent adapter leur communication pour respecter le cadre légal en vigueur. La période pré-électorale, qui débute six mois avant le scrutin, impose des règles strictes afin de garantir l’équité entre les candidats.
📅 Quand commence la période pré-électorale ?
Pour les élections municipales prévues en mars 2026, la période pré-électorale débute le 1er septembre 2025. Durant ces six mois, les collectivités doivent veiller à ce que leur communication institutionnelle ne favorise aucun candidat.
⚖️ Principes fondamentaux de la communication pré-électorale
Selon l’article L. 52-1 du Code électoral et la jurisprudence, quatre principes doivent guider la communication des collectivités durant cette période :
- Neutralité : La communication doit rester informative et ne pas promouvoir un candidat ou une liste.
- Antériorité : Les actions de communication doivent avoir un caractère habituel et ne pas être initiées spécifiquement pour la période électorale.
- Régularité : La fréquence et le format des publications (bulletins municipaux, newsletters, etc.) doivent rester constants.
- Identité : La présentation des supports de communication ne doit pas être modifiée de manière avantageuse.
🚫 Pratiques à éviter
Certaines actions sont interdites durant la période pré-électorale :
- Mettre en avant les réalisations ou projets de la collectivité de manière promotionnelle.
- Modifier la charte graphique ou le format des supports de communication.
- Utiliser les moyens de la collectivité pour promouvoir un candidat.
- Publier des contenus qui pourraient être perçus comme de la propagande électorale.
🌐 Gestion du site internet et des réseaux sociaux
Les sites internet et les réseaux sociaux des collectivités doivent également respecter ces principes :
- Pas de mise en avant des élus ou de leurs actions personnelles.
- Pas de liens vers des sites de campagne ou de candidats.
- Maintien d’une communication neutre et informative.
📌 Conseils pratiques pour les collectivités
- Planifiez vos actions de communication bien en amont de la période pré-électorale.
- Évitez les inaugurations ou événements exceptionnels durant cette période.
- Conservez une documentation des actions habituelles pour justifier leur continuité.
- Formez vos équipes aux règles de communication en période pré-électorale.
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